Comptes à l’étranger : vos obligations fiscales en Belgique via la BNB

Détenir un compte bancaire à l’étranger en étant résident belge implique des obligations fiscales strictes. Ces démarches visent à assurer la transparence et à lutter contre la fraude fiscale.

Une omission, même involontaire, peut entraîner des sanctions.

Une obligation de déclaration systématique

Tout résident belge doit déclarer ses comptes à l’étranger, qu’il s’agisse :

• de comptes courants ou d’épargne
• de comptes titres
• de comptes ouverts auprès de banques en ligne (Revolut, N26, DEGIRO, etc.)

Cette obligation s’applique dès l’ouverture du compte.

Déclaration auprès de la Banque Nationale de Belgique

La première étape consiste à déclarer le compte auprès du Point de Contact Central (PCC) de la Banque Nationale de Belgique.

Les informations à fournir comprennent notamment :

• le numéro de compte (IBAN)
• l’établissement financier (nom et BIC)
• le pays du compte
• l’année d’ouverture

Cette déclaration peut être effectuée en ligne via l’application officielle, ou par formulaire.

Elle doit être réalisée au plus tard lors de l’introduction de votre déclaration fiscale relative à l’année d’ouverture du compte.

Mention dans votre déclaration fiscale

En complément, vous devez mentionner chaque année l’existence de vos comptes étrangers dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Cette obligation reste valable même en l’absence de changement.

Modification ou clôture du compte

Toute modification (clôture, changement de titulaire, etc.) doit également être déclarée.

Cette mise à jour doit être effectuée au plus tard lors de la déclaration fiscale de l’année concernée.

Sanctions en cas d’oubli

Le non-respect de ces obligations peut entraîner :

• des amendes administratives
• des majorations d’impôt
• un risque accru de contrôle fiscal

Une simple omission peut suffire à déclencher des complications.

Conclusion

La déclaration des comptes à l’étranger est une obligation souvent sous-estimée, mais fortement contrôlée par l’administration fiscale.

Une gestion rigoureuse permet d’éviter tout risque inutile.

Chez Fiscal Minds, nous vous accompagnons afin de sécuriser votre situation fiscale et garantir votre conformité.

Pour une analyse personnalisée de votre situation ou pour régulariser vos obligations, veuillez prendre contact avec notre cabinet.