Se lancer comme indépendant tout en gardant ses allocations : le dispositif à connaître en Belgique
Le dispositif “tremplin indépendant” permet aux demandeurs d’emploi en Belgique de démarrer une activité indépendante tout en conservant leurs allocations de chômage pendant une période de 12 mois.
Ce mécanisme offre une transition sécurisée vers l’entrepreneuriat, mais reste encadré par des conditions strictes.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux personnes au chômage qui souhaitent lancer une activité indépendante.
Pour y accéder, plusieurs conditions doivent être remplies :
- être inscrit comme demandeur d’emploi
- démontrer des compétences en gestion
- ne pas avoir exercé récemment l’activité comme activité principale
- exercer l’activité personnellement (sans personnel ni sous-traitance)
- ne pas cumuler avec une activité salariée ou artistique
Comment introduire la demande ?
La demande doit être introduite auprès de l’ONEM via les formulaires C1 et C1C.
Elle doit être effectuée au plus tôt 3 mois avant le début de l’activité, via votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
Une fois acceptée, vous pouvez démarrer votre activité en conservant vos allocations.
Conditions à respecter pendant le tremplin
Pendant la période de 12 mois, certaines obligations doivent être respectées :
- rester inscrit comme demandeur d’emploi
- rester disponible sur le marché du travail
- être apte au travail
- résider en Belgique
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la perte des allocations.
Limites à connaître
Le dispositif impose une limite de revenus :
- maximum 16,05 € par jour, soit environ 5.007,60 € par an
En cas de dépassement :
- réduction des allocations
- remboursement partiel
- voire sanctions
Conclusion
Le tremplin indépendant est une opportunité intéressante pour tester un projet entrepreneurial tout en conservant une sécurité financière.
Cependant, une mauvaise gestion des conditions ou des revenus peut entraîner des conséquences importantes.
Chez Fiscal Minds, nous vous accompagnons dès le lancement de votre activité afin de structurer correctement votre projet et éviter toute erreur.
Pour une analyse personnalisée de votre situation ou pour démarrer votre activité en toute sécurité, veuillez prendre contact avec notre cabinet.