Nouvel impôt sur les plus-values en Belgique : êtes-vous réellement concerné ?

Le projet de nouvel impôt sur les plus-values fait beaucoup parler de lui. Pourtant, il est souvent mal compris.

Ce qu’il faut retenir : cet impôt ne concerne pas les sociétés, mais bien les personnes physiques.

Qui est concerné ?

Le nouvel impôt vise les particuliers qui réalisent des plus-values sur des actifs financiers, comme :

• des actions
• des investissements financiers

Il ne s’applique que lorsque ces opérations sont réalisées en dehors d’une activité professionnelle.

Comment fonctionne cet impôt ?

Selon les mesures actuellement envisagées :

• un taux de 10 % s’appliquerait
• uniquement si les plus-values annuelles dépassent 10.000 €
• l’impôt s’applique uniquement sur la partie au-delà de ce seuil

Exemple :

Si vous réalisez 15.000 € de plus-value, seuls 5.000 € seront taxés.

Et si vous investissez via une société ?

C’est un point essentiel.

Si vous investissez via une société :

• ce nouvel impôt ne s’applique pas
• les plus-values restent soumises à l’impôt des sociétés
• les règles actuelles continuent de s’appliquer

Cela peut avoir un impact important sur la structuration de vos investissements.

Conclusion

Ce projet de taxation modifie l’approche des investissements pour les particuliers.

Selon votre situation, investir en personne physique ou via une société peut entraîner des conséquences fiscales très différentes.

Chez Fiscal Minds, nous analysons votre situation afin d’optimiser la structure de vos investissements et anticiper l’impact de ces nouvelles mesures.

Pour une analyse personnalisée de votre situation ou pour structurer vos investissements de manière optimale, veuillez prendre contact avec notre cabinet.