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Modernisation de la chaîne TVA

22 mars 2026 par
Modernisation de la chaîne TVA
Fiscal Minds

TVA en Belgique : les changements importants à anticiper dès 2026

La modernisation de la chaîne TVA se met en place progressivement depuis 2025 en Belgique. Certaines mesures sont déjà d’application, tandis que d’autres entreront en vigueur à partir du 1er mai 2026.

Ces changements auront un impact direct sur la gestion de votre TVA.

Une réforme progressive depuis 2025

Depuis le 1er janvier 2025, certaines adaptations sont déjà en place, notamment :

  • la prolongation des délais de dépôt pour les déclarants trimestriels
  • des ajustements dans les procédures administratives

Cette réforme vise à moderniser et simplifier la gestion de la TVA.

Les changements majeurs à partir du 1er mai 2026

Plusieurs mesures importantes entreront en vigueur.

Remplacement du compte courant TVA

Le compte courant TVA sera remplacé par un compte-provisions TVA.

Ce changement modifie la manière dont les paiements et les soldes TVA seront gérés.

Nouveau numéro de compte pour les paiements

À partir du 1er mai 2026, les paiements devront être effectués sur le nouveau compte :

  • BE41 6792 0036 4210

Jusqu’au 30 avril 2026, vous devez continuer à utiliser le compte actuel :

  • BE22 6792 0030 0047

Les premières déclarations concernées sont :

  • la déclaration mensuelle d’avril 2026
  • la déclaration du deuxième trimestre 2026

Suppression du régime des vacances

Le régime des vacances TVA sera supprimé.

Ce système permettait auparavant de bénéficier de délais plus souples pendant l’été.

À partir de 2026, les délais devront être respectés strictement toute l’année.

Nouvelle procédure de remboursement TVA

Une nouvelle procédure de restitution des crédits TVA sera appliquée.

Le remboursement sera désormais limité au crédit TVA résultant de la déclaration périodique concernée.

Conclusion

La réforme de la TVA en Belgique implique des changements concrets dans la gestion quotidienne des entreprises.

Une mauvaise anticipation peut entraîner des erreurs administratives ou des retards.

Chez Fiscal Minds, nous vous accompagnons afin d’anticiper ces évolutions et sécuriser votre gestion TVA.

Pour une analyse personnalisée de votre situation ou pour adapter vos प्रक्रesses à ces nouvelles règles, veuillez prendre contact avec notre cabinet.


Modernisation de la chaîne TVA
Fiscal Minds 22 mars 2026
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