Droits d’auteur 2026 : ce qui change pour vous
Développeurs, graphistes, rédacteurs, photographes, créatifs et dirigeants de société : le régime fiscal des droits d’auteur a été profondément modifié en 2026. Bien utilisé, il reste l’un des revenus les moins taxés en Belgique.
Simulez votre économie
Estimez en quelques secondes ce que les droits d’auteur pourraient vous faire gagner chaque année.
Maximum 30 % de votre rémunération, et 77.220 € par an.
Vous le trouvez sur votre avertissement-extrait de rôle. En cas de doute, demandez-nous.
Montant limité au plafond de 77.220 € (revenus 2026).
Estimation simplifiée et indicative, pour un indépendant ou un dirigeant d’entreprise, sans forfait de frais (sauf attestation du travail des arts), hors taxe communale, cotisation minimale et situation familiale. Cotisations sociales 2026 : 20,50 % jusqu’à 75.024,54 €, 14,16 % jusqu’à 110.562,42 €. Elle ne remplace pas une analyse personnalisée.
Ce qui change en 2026
Deux lois votées en 2026 ont modifié le régime, dans deux directions opposées.
Le retour des développeurs
La loi du 15 juillet 2026 portant réforme de l’impôt des personnes physiques réintègre les programmes d’ordinateur dans le régime, pour les revenus payés ou attribués dès le 1er janvier 2026.
La fin du forfait de frais pour la plupart
Depuis la loi-programme du 30 mai 2026, le forfait de frais n’est plus accessible qu’aux titulaires d’une attestation du travail des arts. Pour les autres, le précompte de 15 % s’applique sur le montant brut, sauf frais réels prouvés.
Des plafonds à respecter
Pour les revenus 2026, au maximum 77.220 € de droits d’auteur par an peuvent être imposés comme revenus mobiliers. Une limite relative s’applique aussi par rapport à votre rémunération totale.
Pourquoi c’est intéressant
Les droits d’auteur sont qualifiés de revenus mobiliers : ils sont imposés à un taux fixe de 15 %, au lieu du barème progressif de l’impôt des personnes physiques, et ne supportent en principe pas de cotisations sociales d’indépendant.
Même sans forfait de frais, l’écart avec un revenu professionnel classique reste important.
| 10.000 € perçus | Impôt |
|---|---|
| Droits d’auteur, développeur, avant 2023 (avec forfait de frais) | 750 € |
| Droits d’auteur, développeur, dès 2026 (sans forfait de frais) | 1.500 € |
| Revenu professionnel ordinaire (barème progressif) | jusqu’à 5.000 € |
Exemple simplifié, hors cotisations sociales. Source : Partena Professional.
Pour qui ?
- Développeurs et créateurs de logiciels
- Graphistes, webdesigners et designers UX/UI
- Rédacteurs, journalistes et traducteurs
- Photographes et vidéastes
- Artistes et auteurs titulaires d’une attestation du travail des arts
- Dirigeants de société qui créent des œuvres originales pour leur société
Comment nous vous accompagnons
- Analyse de votre éligibilité et du montant pertinent
- Contrat de cession, avec des avocats spécialisés
- Répartition correcte entre rémunération et droits d’auteur, dans le respect des plafonds
- Calcul, déclaration et paiement du précompte mobilier
- Décision anticipée (ruling) si votre situation le justifie
- Assistance en cas de contrôle fiscal
Questions fréquentes sur les droits d’auteur
Les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent.
Qui peut facturer des droits d’auteur en Belgique ?
Les personnes qui créent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur et qui en cèdent ou en concèdent l’exploitation : développeurs (à nouveau depuis 2026), graphistes, webdesigners, rédacteurs, photographes, artistes, mais aussi les dirigeants de société qui créent des œuvres pour leur société. Un contrat de cession est indispensable.
Quel est le plafond des droits d’auteur en 2026 ?
Pour les revenus 2026, au maximum 77.220 € de droits d’auteur par an peuvent être imposés comme revenus mobiliers. Au-delà, l’excédent est imposé comme revenu professionnel. Une limite relative s’applique aussi par rapport à votre rémunération totale.
Les développeurs informatiques peuvent-ils à nouveau facturer des droits d’auteur ?
Oui. La loi du 15 juillet 2026 portant réforme de l’impôt des personnes physiques réintègre les programmes d’ordinateur dans le régime, pour les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2026.
Le forfait de frais sur les droits d’auteur existe-t-il encore ?
Depuis la loi-programme du 30 mai 2026, il est réservé aux titulaires d’une attestation du travail des arts. Pour les autres, le précompte mobilier de 15 % s’applique sur le montant brut, sauf si vous prouvez vos frais réels.
Paie-t-on des cotisations sociales sur les droits d’auteur ?
En principe non : les droits d’auteur imposés comme revenus mobiliers, dans les limites légales, ne font pas partie des revenus professionnels sur lesquels sont calculées les cotisations d’indépendant. La partie qui dépasse les plafonds est en revanche requalifiée en revenu professionnel.
Comment sécuriser ses droits d’auteur face au fisc ?
Avec un contrat de cession solide, une répartition justifiée entre rémunération et droits d’auteur, le respect des plafonds et une documentation des œuvres créées. Si nécessaire, une décision anticipée (ruling) apporte une sécurité juridique supplémentaire. Nous vous accompagnons à chaque étape.
Faites le point sur vos droits d’auteur
Premier rendez-vous gratuit et sans engagement : nous vérifions si le régime est intéressant pour vous et comment le mettre en place correctement.
Prendre rendez-vousNous écrireInformations à jour en novembre 2026. Les règles évoluent : contactez-nous pour une analyse personnalisée.